pacte de responsabilité
18/06/2014 00:00:00 -
Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), dest...... Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), destinés à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité ainsi que le plan d’économies
01/06/2017 00:00:00 -
Le 30 mai, l’Assemblée des départements de France (ADF) a débuté sa série de rencontres avec les me......, Richard Ferrand. L’occasion pour les élus de poser les bases du futur Pacte de confiance avec l’État, "qui doit être placé sous le signe de la décentralisation". Parmi les conditions indispensables
15/02/2023 00:00:00 -
Négociations conventionnelles tendues, mesures encore en attente... Un an après la Conférence des mé......Négociations conventionnelles tendues, mesures encore en attente... Un an après la Conférence des métiers, la situation est au point mort. L'annonce programmée d'un Pacte de responsabilités suivi
29/03/2023 01:00:00 -
Depuis la loi Pacte, les entreprises peuvent se déclarer « société à mission ». Certaines organisati......Depuis la loi Pacte, les entreprises peuvent se déclarer « société à mission ». Certaines organisations du secteur ont déjà passé le cap. Une démarche à ne pas prendre à la légère car le risque
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste......, celles pour les publics les plus en vulnérabilité étant même manquantes. Ce qui concerne le logement social est renvoyé au Pacte de confiance… qui aurait dû être présenté il y a un an. Face à la hausse
04/03/2021 00:00:00 -
La décision du juge des référés du Conseil d'État est claire : il faut assouplir les règles sanitai...... par les directeurs. Des changements plébiscités par un collectif de fédérations et de personnalités dans le cadre d'un "pacte de responsabilité partagé". Parmi leurs souhaits : l'autorisation des visites en chambre
15/01/2015 00:00:00 -
Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 : fixe les conditions d’application de la réduction général...... du pacte de responsabilité.
26/10/2022 01:00:00 -
Professeure à l’École des hautes études en santé publique (EHESP), Marie-Aline Bloch estime que la c...... l’intérêt des formations « Pacte anime » que nous proposons à l’EHESP avec des responsables de dispositifs d’appui à la coordination (DAC) et des chargés de mission des agences régionales de santé (ARS
28/09/2022 01:00:00 -
Les établissements de protection de l’enfance ne sont pas hermétiques aux problématiques humaines au...... nécessité de soigner plutôt les processus émanant de l’organisation. Car on ne peut apporter de la sécurité que si nous y sommes nous-mêmes. Nous interrogeons la responsabilité collective et celle
23/04/2015 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exon...... d’allocations familiales (pour les rémunérations inférieures à 1,6 fois le montant annuel du Smic). Ce en application du Pacte de responsabilité.
20/08/2014 00:00:00 -
Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsa...... Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsabilité. Au menu de la seconde ? Une réduction dégressive des cotisations patronales
18/02/2015 00:00:00 -
Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du s...... pleinement les effets du pacte de responsabilité et de mobiliser l’ensemble des marges issues des exonérations de cotisations sociales ». Lesquelles doivent se traduire par une économie de 0,67 % de la masse
05/02/2015 00:00:00 -
C'est sous haute tension que la conférence salariale s'est déroulée le 2 février dernier. Avant mêm...... que "les économies réalisées dans le cadre du pacte de responsabilité relatif à la baisse du coût du travail sont sorties des budgets avant la dotation attribuée aux établissements. Ainsi, l'impact sur l'emploi
27/10/2021 00:30:00 -
Les États européens n’ont pas tiré les leçons de la crise de 2015 et persistent à réduire la politiq...... la France. On voit bien que pour les Européens, les enjeux ne sont pas du tout les mêmes. Ce conflit pourrait-il redonner un élan au Pacte européen pour l'asile et l'immigration ? M. T. C'est difficile à dire
21/03/2018 00:00:00 -
Nos recommandations pour la future feuille de route de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent......Nos recommandations pour la future feuille de route de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent être reprises dans le projet de loi en faveur des entreprises (Pacte), milite l’union
03/04/2014 00:00:00 -
Le 31 mars, jour de la fin de la trêve hivernale, le Collectif des associations unies a tapé du poi...... milliards d’euros d’économies prévues dans le cadre du pacte de responsabilité.
21/01/2016 12:00:00 -
Le Premier ministre vient de faire parvenir aux préfets de région et de département une circulaire ...... des autres dispositifs (réduction générale sur les bas salaires, pacte de responsabilité et solidarité, CICE). La demande d’aide devra être remplie par l’employeur sur le site dédié.
19/06/2014 12:00:00 -
Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouve......Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouvernement. Il engage la suite des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, et met
07/05/2015 00:00:00 -
Les gestionnaires s’impatientaient. Quelques jours avant celles du FIR 2015, les orientations de la......, le taux d’évolution de la masse salariale s’établit à +0,75 %, qui s’ajoute pour le secteur associatif "aux effets des mesures d’exonération de cotisations sociales du pacte de responsabilité (+0,67
19/06/2014 00:00:00 -
Semaine chargée pour l’exécutif. Le 18 juin, les deux projets de loi portant la réforme territorial...... des Affaires sociales (soit une semaine après le PLFR pour 2014, examiné à partir du 23 juin par les députés). Le texte met en musique le Pacte de responsabilité et de solidarité, à travers notamment